Lina Khan, qui a dirigé la Federal Trade Commission (FTC) sous l'administration Biden, plaide désormais pour un durcissement radical de la responsabilité juridique des dirigeants d'entreprises d'intelligence artificielle. Selon The Register, elle a évoqué un précédent tiré du Securities Exchange Act de 1934, texte fondateur qui a permis d'engager la responsabilité pénale personnelle de dirigeants d'entreprises ayant délibérément trompé le public ou les investisseurs.
L'argument de Khan repose sur l'idée que les promesses excessives ou les déclarations trompeuses formulées par certains patrons de laboratoires d'IA, que ce soit sur les capacités réelles de leurs systèmes ou sur les risques associés, pourraient relever d'un cadre juridique comparable à celui appliqué historiquement à la fraude financière. Elle suggère que le simple recours à des amendes administratives, souvent perçues comme un coût acceptable par de grandes entreprises technologiques, ne suffit plus à dissuader les comportements problématiques.
Cette prise de position s'inscrit dans la continuité du mandat de Khan à la tête de la FTC, marqué par une approche particulièrement offensive envers les géants technologiques, notamment sur les questions de concurrence et de protection des consommateurs. Depuis son départ de l'agence, elle continue de plaider publiquement pour un renforcement de la régulation du secteur, estimant que l'autorégulation des entreprises d'IA reste insuffisante face aux risques posés par des systèmes de plus en plus puissants et déployés à grande échelle.
Si la proposition ne constitue pas encore une initiative législative concrète, elle relance un débat déjà vif aux États-Unis sur les limites de la régulation actuelle de l'IA, entre partisans d'une intervention étatique plus stricte et défenseurs d'une innovation la moins encadrée possible. L'invocation d'un texte vieux de près d'un siècle illustre aussi la difficulté des régulateurs à adapter des outils juridiques existants à des technologies inédites, faute de cadre législatif spécifique à l'IA au niveau fédéral.